POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site controle-formation.fr est :
T&S Contrôle et Formation
Région Lyonnaise
Téléphone : 04 78 87 46 48
Email : info@controle-formation.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, T&S Contrôle et Formation est susceptible de collecter les données suivantes :
3. Finalités et bases légales
Finalité |
Base légale |
|---|---|
4. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de formation : 5 ans (obligations légales et comptables)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
5. Destinataires des donnée
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de T&S Contrôle et Formation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur OVH, outil de messagerie) dans le strict cadre de la fourniture de leurs services, sous contrat de confidentialité.
6. Cookies
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7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès – obtenir une copie de vos données
Droit de rectification – corriger des données inexactes
Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition – vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
Droit de retrait du consentement – à tout moment, sans frais
Pour exercer ces droits, contactez-nous : info@controle-formation.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité
T&S Contrôle et Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
9. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2026
