Déclaration d'accessibilité

T&S Contrôle et Formation s’engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

Ce site est partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1

1. Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site accessible permet à toutes les personnes d’accéder aux contenus et services en ligne, quelles que soient leurs limitations (visuelles, motrices, auditives, cognitives) ou les technologies qu’elles utilisent (lecteur d’écran, clavier seul, etc.).

2. État de conformité

Le site controle-formation.fr est partiellement conforme au RGAA version 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Aucun audit complet n’a été réalisé à ce jour. Une évaluation est en cours.

3. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore entièrement accessibles :

  • Certaines images ne disposent pas d’alternative textuelle (attribut alt)
  • Certains documents PDF téléchargeables ne sont pas accessibles aux lecteurs d’écran
  • Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants
  • La navigation au clavier seul peut être limitée sur certaines sections
  • Certains formulaires ne disposent pas d’étiquettes (labels) explicites

Nous travaillons à corriger ces points progressivement.

4. Technologies utilisées

  • HTML5 / CSS3
  • JavaScript
  • WordPress avec Elementor

5. Accessibilité de nos formations

  • T&S Contrôle et Formation est attentif à l’accueil des personnes en situation de handicap dans le cadre de ses formations. Si vous avez des besoins spécifiques, contactez-nous avant votre inscription afin que nous puissions adapter au mieux les conditions d’accueil et de formation.

    • Référent handicap : info@controle-formation.fr
    • Téléphone : 04 78 87 46 48

    Plus d’informations sur notre page dédiée : Formation en situation de handicap

6. Signaler un problème d'accessibilité

  • Si vous rencontrez un obstacle lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez nous le signaler :

    • Par email : info@controle-formation.fr
    • Par téléphone : 04 78 87 46 48

    Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et à traiter votre demande dans un délai de 20 jours ouvrés maximum.

7. Voie de recours

  • Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des Droits :

    • Via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
    • Par courrier : Défenseur des Droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
    • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (gratuit, du lundi au vendredi)

8. Amélioration continue

  • T&S Contrôle et Formation s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site. Les corrections sont intégrées lors de chaque mise à jour.

Dernière mise à jour : avril 2026